Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version au 01/01/2018

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la société AÉROPORTS de LYON, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance,
au Capital de 148 000 euros, dont le siège social est sis Aéroport de Lyon-Saint Exupéry à COLOMBIER-SAUGNIEU (69124), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 493 425 136, et tout Client effectuant une Commande sur le site internet www.store.lyonaeroports.com (ci-après dénommé « le Store »).

Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par AÉROPORTS de LYON, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur et en ligne au jour de la Commande.

Toute Commande effectuée sur le Store suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV.
En passant Commande, le Client atteste être une personne physique majeure agissant soit son propre compte, soit pour celui d’une personne morale dont il est dûment habilité à représenter. Il reconnait avoir la pleine capacité juridique pour effectuer des transactions au titre des présentes CGV.

ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSÉS SUR LE STORE

 Les Services proposés par le Store sont :

- Le Service de « Réservation en ligne de places de parking » visé en Annexe 1 ;
- Le Service « Salon » visé en Annexe 2 ;
- Le Service « Coupe-file » visé en Annexe 3 ;
- Le Service « d'Envoi d'objets interdits en cabine » visé en Annexe 4. 

ARTICLE 3 - MODALITÉ DU « COMPTE CLIENT »

Lors de la première Commande sur le Store, tout nouveau Client doit créer un « Compte Client » pour lequel il est amené à choisir un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques, afin de personnaliser sa navigation.

A chaque nouvelle visite, le Client s’authentifie grâce à l’association de ces deux éléments qui vaut preuve de son identité. Le Client s’engage donc à fournir des informations sincères et véritables le concernant, lors de son inscription.

Les mots de passe et identifiants sont des données personnelles et confidentielles que le Client s’engage à ne pas les divulguer.  Il est donc le seul responsable de leur utilisation. Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Client sur le Store.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre Client est strictement interdite. AÉROPORTS de LYON se réserve la possibilité de supprimer de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du Client en cas de non-respect des présentes CGV, notamment dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse.

ARTICLE 4 - VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE

Les différentes étapes d’une Commande sont détaillées tout au long du processus de Commande, sur le Store.
Le Client est informé des caractéristiques et disponibilités des services proposés directement sur le Store. 
Elles peuvent être adaptées par AÉROPORTS de LYON à tout moment pour mieux répondre aux attentes de ses Clients.

Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double clic », avec possibilité de vérifier le détail de la Commande et son prix total, afin de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer l’acceptation définitive.

Une fois avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV par le fait de cocher la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de ventes », le Client finalise et valide définitivement sa Commande.

Le Client reçoit alors un récapitulatif des informations de sa Commande par un courrier électronique de confirmation généré automatiquement, dès lors que la page de confirmation de paiement s’est affichée.
Il est recommandé au Client d’archiver ou d’imprimer ce courrier électronique de confirmation ainsi que le certificat de paiement.

Toute nouvelle Commande du Client n'est acceptée qu’après le règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses Commandes précédentes.

ARTICLE 5 - PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles de fluctuations et peuvent être réactualisés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la Commande.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Tout règlement versé à AÉROPORTS de LYON ne saurait être considéré comme des arrhes. L’unique moyen de paiement autorisé est la carte bancaire, au biais d’un système de paiement sécurisé. Seules les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées, dont le Client reconnait explicitement disposer des droits d’utilisation.

Le Client ne peut en aucun cas, même au motif d’une réclamation formulée, retenir tout ou partie des sommes dues, ni opérer une quelconque compensation. Toute Commande est réglée au comptant et débitée dès son acceptation. Un justificatif est disponible sur le « Compte Client ».

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente de la prestation ne peut pas avoir lieu.

ARTICLE 7 - DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L 221-28 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la validation de sa Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut directement annuler sa réservation depuis son "Compte Client" ou utiliser le formulaire type de rétractation ou tout autre document qu’il peut envoyer au SERVICE CLIENT pour autant que sa demande soit dénuée d’ambiguïté quant à sa volonté de se rétracter.
Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima, les noms et prénoms du Client ainsi que son numéro de Commande.

Le Client est alors remboursé du prix, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle AÉROPORTS de LYON est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement est réalisé directement sur le compte bancaire rattaché à la carte utilisée lors de la Commande.

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation quand le service a commencé avec son accord, avant la fin du délai de rétractation, et qu’il y a renoncé expressément.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’AÉROPORTS de LYON ne saurait être recherchée dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par le droit français. De même sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

- de perturbations ou de pannes inhérentes à l’utilisation du réseau Internet affectant la navigation sur le Store ;
- de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers ;
- d’intrusion extérieure ou la présence des virus informatiques sur l’ordinateur du Client.

ARTICLE 9 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

AÉROPORTS de LYON se réserve le droit de collecter des informations nominatives et données personnelles, nécessaires à l’amélioration de la gestion des Commandes et de ses relations commerciales.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son « Compte Client », le Client est susceptible de recevoir des informations, offres commerciales et actualité d'AÉROPORTS de LYON, ainsi que d’autres partenaires et entreprises commerciales comme indiqué lors de la création du compte, et dont il est possible de se désinscrire à tout moment en décochant les options correspondantes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de copie et de suppression des données le concernant, en formulant une demande par écrit au SERVICE CLIENT, en indiquant ses nom, prénom, courrier électronique, adresse et si possible son numéro de Commande. Une réponse lui est alors adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de cette demande.

ARTICLE 10 - COOKIEES

Lors de sa visite sur le Site, des cookies sont déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, etc.) du Client.
Ces cookies ne servent en aucun cas à collecter frauduleusement des données personnelles. Ils permettent à AÉROPORTS de LYON de mesurer l’audience, améliorer la navigation, et repérer les dysfonctionnements.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENT

Toutes questions, demandes d’informations ou réclamations aux Services proposés doivent être adressées au SERVICE CLIENT sis Direction Accès et Mobilité - AÉROPORTS de LYON - BP 113 - 69125 LYON - SAINT EXUPERY AÉROPORT ou par courrier électronique à l’adresse store@lyonaeroports.com.

Après avoir saisi le SERVICE CLIENT et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage*dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel

* litiges de nature contractuelle entre un consommateur et un professionnel portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services.

ARTICLE 12 - STIPULATIONS FINALES

AÉROPORTS de LYON archive les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AÉROPORTS de LYON dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus avec le Client.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera aucunement les autres clauses et dispositions qui continueront à pleinement s’appliquer.

Anciennes versions des CGV :

CGV en vigueur du 13/04/2017 au 31/12/2017 : cliquer ici

CGV en vigueur du 30/06/2016 au 12/04/2017 : cliquer ici

CGV en vigueur du 27/04/2016 au 30/06/2016 : cliquer ici

CGV en vigueur du 30/03/2016 au 26/04/2016 : cliquer ici

CGV en vigueur du 09/02/2016 au 29/03/2016 : cliquer ici

CGV en vigueur du 03/11/2015 au 08/02/2016 : cliquer ici 

CGV en vigueur du 30/06/2015 au 02/11/2015 : cliquer ici


ANNEXE 1 : CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE APPLICABLES
AU SERVICE DE RESERVATION EN LIGNE DE PLACES DE PARKING

 

 ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Seuls les Clients souhaitant stationner une voiture particulière (véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum et dont le poids total en charge autorisé est inférieur à 3,5 tonnes), peuvent bénéficier du Service de Réservation en ligne de places de parkings du Store (ci-après nommé « Service de Réservation »), et dont la hauteur maximale respecte les limites mentionnées dans le tableau ci-dessous :

PARC DE STATIONNEMENT

HAUTEUR MAXIMALE

P0 / P1*

1,90 m

P2 / P3 / P4 / P5

2,70 m

 * Le parc de stationnement P1 est exploité par la Société Lyon Parc Auto. De ce fait, les conditions d’utilisation visées à l’Article 3 ci-après, sont différentes de celles des autres parcs de stationnement directement exploités par AÉROPORTS de LYON. Ces conditions d’utilisation spécifiques sont transmises au Client sur le coupon.


ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE

Le « Service de Réservation » commercialisé sur le Store permet au Client d’avoir la garantie de trouver une (ou plusieurs) place(s) de parking dans l’un des parcs de stationnement de l’aéroport de LYON SAINT EXUPERY (P0 / P1 / P2 / P3 / P4 /P5) pour une date, une durée et des heures précises, dans la limite du nombre de places disponibles au moment où est effectuée la Commande.

Sauf indication spécifique fournie sur le Store, l'emplacement n'étant pas matérialisé le Client stationne sur la première place libre.

Le « Service de Réservation » est réservé aux Clients ayant créé un « Compte Client » selon les modalités précédemment définies dans les présentes CGV. Il offre la possibilité de réserver une place dont la durée maximale de stationnement est limitée à 90 jours (avec un minimum de 8 heures). Il est strictement interdit de cumuler plusieurs réservations successives.

La réservation en ligne d’une place de parking ne peut toutefois être effectuée dans un délai supérieur à 3 mois (et au minimum de 4 heures) avant la date effective du stationnement du véhicule.

Lors de sa Commande, hormis sur le parc de stationnement P1, le Client dispose de la possibilité de renseigner l’immatriculation de son véhicule, lui permettant un gain de temps par l’ouverture automatisée des barrières, sous réserve d’une bonne lisibilité de la plaque.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D’UTILISATION

Lorsque que le Client arrive à la borne d’entrée du parc de stationnement (à l’heure prévue), il présente le coupon qui lui a été communiqué lors de sa Commande (également disponible en téléchargement depuis le tableau de bord de son « Compte Client ») devant le lecteur optique.  Pour se faire reconnaître, le Client a préalablement imprimé son coupon sur papier ou l’a directement téléchargé sur son Smartphone. Dans l’hypothèse où la plaque d’immatriculation a été préalablement renseignée, le Client doit se présenter avec le véhicule correspondant.

Lors de son départ, et si le Client n’a pas dépassé l’heure de sortie prévue, il présente une nouvelle fois son coupon devant le lecteur optique de la borne de sortie, pour quitter le parc de stationnement. Le coupon n’est alors plus utilisable.

AÉROPORTS de LYON recommande à ses Clients de converser soigneusement leur coupon qui est dans tous les cas indispensable pour accéder et sortir de ses parcs de stationnement, notamment en cas de mauvaises lisibilité de la plaque d’immatriculation initialement renseignée lors de la Commande, ou en cas de présentation d’un véhicule différent.

Le coupon délivré est strictement personnel et confidentiel. Il contient un code barre dont la reproduction ou la contrefaçon est strictement interdite. Il ne peut être cédé ou transféré à un tiers. Il appartient au Client de le conserver jusqu’à son utilisation en sortie du parc de stationnement visé. AÉROPORTS de LYON décline toute responsabilité en cas d’utilisation par un tiers ou utilisation frauduleuse.

En cas de perte ou de difficulté pour scanner son coupon, le Client doit faire appel à un « Agent », via les interphones situés sur les bornes d’entrées et sorties des parcs de stationnement. L’Agent vérifie alors la réservation du Client dans les bases de données, avant de lui permettre l’accès ou la sortie du parc de stationnement visé.

AÉROPORTS de LYON autorise les arrivées anticipées de 30 minutes et les départs retardés de 60 minutes maximum. Passés ces délais, les dépassements sont facturés selon la grille tarifaire ci-après définies, pour laquelle toute tranche commencée est due.

AÉROPORTS de LYON recommande donc à ses Clients de prévoir un délai suffisant entre l’heure d’arrivée du vol et l’heure de sortie du parc de stationnement. En aucun cas, AÉROPORTS de LYON ne peut être tenu responsable de tout dépassement lié à des évènements extérieurs au « Service de Réservation en ligne ».

Cependant, dans l’hypothèse d’un retard de vol justifié (numéro de vol à indiquer à l’Agent via les interphones situés sur les bornes de sorties du parc de stationnement), AÉROPORTS de LYON s’engage à titre commercial à ne pas facturer à ses Clients lesdits dépassements.

Parc de stationnement P0
 

DÉPASSEMENT

MONTANT TTC

0 à 60 min

gratuit

1h à 4h

2.50 €

4 h à 12h

7.00 €

12h à 24h

12.00 €

Par 24h supplémentaire

24.00 €

 

Parc de stationnement P2 et P3

DÉPASSEMENT

MONTANT TTC

0 à 60 min

gratuit

1h à 4h

2.00€

4 h à 12h

5.00€

12h à 24h

10.00€

Par 24h supplémentaire

20.50€

 

Parc de stationnement P4

DÉPASSEMENT

MONTANT TTC

0 à 60 min

gratuit

1h à 4h

2.00€

4 h à 12h

3.00€

12h à 24h

8.00€

Par 24h supplémentaire

19.00€

 

Parc de stationnement P5

DÉPASSEMENT

MONTANT TTC

0 à 1h

gratuit

1 h à 12h

2.00€

12h à 24h

4.00€

Par 24h supplémentaire

2.00€

 

Parc de stationnement P1 

Se référer à la grille tarifaire affichée directement sur place.

Le règlement des dépassements s’effectue par carte bancaire sur les caisses automatiques ou les bornes de sortie prévues à cet effet. Pour le parc de stationnement P1, le règlement doit être effectué sur les équipements de la Société Lyon Parc Auto (bornes et caisses automatiques).

 ARTICLE 4 - MODIFICATION - ANNULATION

Aucune modification de Commande n’est possible à compter du paiement de cette dernière. Cependant, au-delà du délai légal de rétraction AÉROPORTS de LYON offre la possibilité à ses Clients d’annuler leurs Commandes jusqu’à 24h avant les date et heure prévues du stationnement. Pour ce faire, le Client utilise les mêmes modalités que celles visées par l’Article 7 des CGV.

Une fois ces modalités effectuées, le Client est remboursé à hauteur de 90% du prix de sa Commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle AÉROPORTS de LYON est informé de la demande d’annulation.

Le remboursement est réalisé directement sur le compte bancaire rattaché à la carte utilisée lors de la Commande.

 ARTICLE 5 - STIPULATIONS FINALES

Le stationnement des véhicules dans les parcs de stationnement de l’aéroport LYON SAINT EXUPERY est soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral fixant les mesures de police applicables sur l’aérodrome de LYON SAINT EXUPERY ainsi qu’à celles du règlement intérieur des parcs de stationnement publics de l’aéroport LYON SAINT EXUPERY, affiché à l’intérieur de l’aéroport ou consultable sur le site  www.lyonaeroports.com.
(NB : pour le parc de stationnement P1 : le règlement intérieur est à consulter directement sur place.)

AÉROPORTS de LYON rappelle à ses Client que le Code de la Route s’applique sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique et notamment les parkings.

Le « Service de Réservation » donne uniquement un droit de stationnement et non un droit de gardiennage, de surveillance ou de dépôt du véhicule. AÉROPORTS de LYON décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou  vol des effets personnels du Client, ceux-ci étant sous sa seule et unique responsabilité.

 


 

ANNEXE 2 : CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE APPLICABLES 
AU SERVICE « SALON »

 

 ARTICLE 1 - DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service « Salon »  proposé sur le Store permet au Client de réserver un droit d’accès à l’un des Salons de l’aéroport de LYON SAINT EXUPERY, pour un nombre de personne déterminé, à compter d’une date et d’une heure précise, et ce sans pouvoir dépasser l’heure de fermeture du Salon visé.

 Les Salons sont ouverts du Lundi au Dimanche :

 Salon HEGOA (Terminal 1)

- de 5h00 à 19h30 : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi
- de 5h00 à 20h45 : dimanche

Attention : A compter du 09 juin :

- De 5h00 à 21 h15 : lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
- De 5h00 à 19h30 : vendredi

Salons DZHARI et SOLANO (Terminal 2)

- de 5h00 à 21h30 : lundi, mercredi, vendredi, samedi et dimanche
- de 5h00 à 20h00 : mardi et jeudi

Le Service « Salon »  est réservé aux Clients ayant créé un « Compte Client » selon les modalités précédemment définies dans les CGV, et disposant d’un billet d’embarquement pour un vol. Il offre la possibilité de bénéficier de prestations adaptées à différents besoins tel qu’un service de collations (boissons chaudes et fraîches, produites salés et sucrés…), un espace de presse permettant la consultation des quotidiens nationaux, internationaux et autres revues, des équipements « HI-TECH » (accès internet et WiFi gratuits, télévisions…), etc. Les personnes mineures non accompagnées ne sont pas admises.

 La Commande d’un Service « Salon » ne peut s’effectuer dans un délai inférieur à huit (8) heures avant une date choisie.

 ARTICLE 2 - CONDITIONS D’UTILISATION

Lorsque que le Client se présente à l’entrée du Salon (à l’heure prévue), il présente le coupon qui lui a été communiqué lors de sa Commande (également disponible en téléchargement depuis le tableau de bord de son « Compte Client »)  à l’Agent tenu aux vérifications. Pour se faire reconnaître, le Client a préalablement imprimé son coupon sur papier ou l’a directement téléchargé sur son Smartphone. Le Client doit également être muni d'une pièce d'identité officielle en cours de validité pour faciliter les contrôles.

La durée de validité maximale du coupon est de six (6) mois à compter de la Commande. Passé ce délai, l’accès aux Salons n’est plus autorisé.

Le coupon délivré est indispensable pour accéder aux différents Salons de l’aéroport. Il est strictement personnel. Il contient un code barre dont la reproduction ou la contrefaçon est strictement interdite. Il ne peut être cédé ou transféré à un tiers. Il appartient au Client de le conserver jusqu’à son utilisation à l’entrée du Salon visé. AÉROPORTS de LYON se réserve le droit d’interdire l’accès s'il s'avère que l’utilisation est frauduleuse.

En cas de perte de son coupon, le Client doit se présenter à l’hôtesse d’accueil du salon.

L’utilisation du coupon est limitée à un unique accès. En cas de nécessité, le Client peut sortir du salon et doit être en mesure de représenter son coupon à chaque nouvelle entrée pour avoir accès au Salon visé.
En cas de non-respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, le titre d'accès sera considéré comme non valable.

Le maintien d’une atmosphère calme et non bruyante est exigé à l’intérieur des Salons. En cas de trouble manifeste à la tranquillité des lieux, AÉROPORTS de LYON se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ce trouble, et notamment l’expulsion du fouteur de trouble.

 AÉROPORTS de LYON décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol des effets personnels du Client, ceux-ci étant sous sa seule et unique responsabilité.

 ARTICLE 3 - MODIFICATION - ANNULATION

Aucune modification de Commande n’est possible à compter du paiement de cette dernière. Cependant, au-delà du délai légal de rétraction, AÉROPORTS de LYON offre la possibilité à ses Clients d’annuler leurs Commandes jusqu’à date finale de validité de son coupon à condition qu’il n’ait pas été utilisé. Pour ce faire, le Client utilise les mêmes modalités que celles visées par l’Article 7 des CGV.
Une fois ces modalités effectuées, le Client est remboursé à hauteur de 90% du prix de sa Commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle AÉROPORTS de LYON est informé de la demande d’annulation.

Le remboursement est réalisé directement sur le compte bancaire rattaché à la carte utilisée lors de la Commande.


 

ANNEXE 3 : CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE APPLICABLES 
AU SERVICE « COUPE-FILE »

 

ARTICLE 1 - DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service « Coupe-file »  proposé sur le Store permet au Client de bénéficier d’un accès plus rapide au contrôle de sûreté et d’inspection des bagages à main des Terminaux 2 et 3 de l’aéroport de LYON SAINT EXUPERY, sans passer la file d’attente traditionnelle. Il est réservé aux Clients ayant créé un « Compte Client » selon les modalités précédemment définies dans les CGV, et disposant d’un billet d’embarquement pour un vol.

Le Service « Coupe-file » ne peut toutefois pas être considéré comme un accès prioritaire au contrôle de sûreté et d’inspection des bagages. AÉROPORTS de LYON recommande à ses Clients de prévoir un délai suffisant pour accéder auxdits contrôles de sûretés obligatoires avant leur embarquement. En aucun cas, AÉROPORTS de LYON ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard ayant pour conséquence d’empêcher le Client  de prendre son vol.

 Le Service « Coupe-file » se matérialise par l’acquisition sur le Store d’un coupon unique, permettant :

-       soit un accès unitaire,
-       soit un lot de dix (10) accès.

 ARTICLE 2 - CONDITIONS D’UTILISATION

Lorsque que le Client arrive à la borne « Coupe-file », il présente le coupon qui lui a été communiqué lors de sa Commande (également disponible en téléchargement depuis le tableau de bord de son « Compte Client »)  devant le lecteur optique. Pour se faire reconnaître, le Client a préalablement imprimé son coupon sur papier ou l’a directement téléchargé sur son Smartphone.

Le coupon délivré est indispensable pour accéder au Service « Coupe-file ». Il est personnel mais non nominatif. Il contient un code barre dont la reproduction ou la contrefaçon est strictement interdite. AÉROPORTS de LYON se réserve le droit d’interdire l’accès rapide s'il s'avère qu’une utilisation frauduleuse est suspectée.

Une fois le scan effectué sur la dernière borne franchie, le coupon unitaire n’est plus utilisable.  Le coupon par lot de dix (10) accès s’épuise quant à lui lors de sa dixième utilisation (dernière borne franchie).

La durée de validité maximale à compter de la Commande est de :

- six (6) mois pour les coupons unitaires;
- douze (12) mois pour les coupons par lot de dix (10) accès.

Passé ce délai, l’accès rapide par le Service « Coupe-file » n’est plus autorisé.

En cas de perte ou de difficulté pour scanner son coupon à la borne, le Client doit composer le numéro du « Responsable Accueil » affiché à proximité de l’accès coupe-file. (Numéro non surtaxé au prix d'un appel local en France Métropolitaine).

 ARTICLE 3 - MODIFICATION - ANNULATION

Aucune modification de Commande n’est possible à compter du paiement de cette dernière. Cependant, au-delà du délai légal de rétraction  AÉROPORTS de LYON offre la possibilité à ses Clients d’annuler leurs Commandes jusqu’à date finale de validité de son coupon « Coupe-fil ». Pour ce faire, le Client utilise les mêmes modalités que celles visées par l’Article 6 des CGV.

Une fois ces modalités effectuées, le Client est remboursé à hauteur de 90% du prix de sa Commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle AÉROPORTS de LYON est informé de la demande d’annulation.

Le remboursement est réalisé directement sur le compte bancaire rattaché à la carte utilisée lors de la Commande.


ANNEXE 4 : CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE APPLICABLES
AU SERVICE D'ENVOI D'OBJETS INTERDITS EN CABINE

ARTICLE 1 - DESCRIPTION DU SERVICE 

Le Service « Envoi d’objets interdits en cabine » proposé sur le Store permet au Client de bénéficier d’un renvoi postal de ses objets personnels interdits en cabine.

Ce service est limité aux objets interdits en cabine à l’exception toutefois des liquides, aérosols, gels et pâtes.

Ce service est disponible dans l’ensemble des Terminaux de l’aéroport de LYON SAINT EXUPERY (sauf cas particuliers). Il est réservé aux Clients ayant créé un « Compte Client » selon les modalités précédemment définies dans les CGV, et disposant d’un billet d’embarquement pour un vol.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’UTILISATION

Lorsqu’un objet personnel interdit en cabine (hors liquides, aérosols, gels et pâtes) est découvert dans les bagages du Client par un agent de sûreté sur l’un des Postes d’Inspection Filtrage de l’aéroport de LYON SAINT EXUPERY, le Client se voit proposer :

- Soit l’abandon et la destruction de l’objet,
- Soit la possibilité de se faire envoyer l’objet par le biais du service payant « Envoi d’Objets Interdits en Cabine » disponible sur le Store.

Si le service « Envoi d’Objets Interdits en Cabine » est choisi par le Client, l’agent de sûreté insère l’objet à envoyer dans une enveloppe A5 numérotée (un seul objet de maximum 500g par enveloppe) qu’il cachète et insère dans une urne sécurisée.

Le Client se voit remettre un bordereau de remise sur lequel figurent :

- les modalités du service proposé,
- le numéro d’identification de l’enveloppe,
- le prix du service,
- le délai de paiement à respecter,
- l’adresse du Store afin de procéder au paiement du service.

Ce bordereau contient un QR Code dont la reproduction ou la contrefaçon sont strictement interdites. AÉROPORTS de LYON se réserve le droit de ne pas exécuter le service s'il s'avère qu’une utilisation frauduleuse est suspectée.

Le Client se rend sur le Store dans un délai maximum de 15 jours suivants la remise du bordereau afin :

- de créer son « Compte Client » ou de se connecter à son « Compte Client » existant,
- de renseigner l’adresse postale à laquelle l’objet doit être renvoyé,
- de procéder au paiement du service en ligne.

Passé le délai maximal d’activation du service par le Client, via son paiement en ligne, l’objet est automatiquement détruit sans indemnité aucune.

ARTICLE 3 - DÉLAIS D’EXPÉDITION

A compter du paiement du service en ligne AÉROPORTS de LYON met tout en œuvre pour faire acheminer l’enveloppe cachetée dans un délai de 15 jours ouvrés, par les services de la Poste.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITE

En complément de l’Article 8 des CGV, il est précisé qu’AÉROPORTS de LYON décline toute responsabilité en cas de dommages, avaries, vol ou perte subis par le bien envoyé, sauf faute lourde de sa part.
Lors de la réception de l’objet à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci est invité à procéder à toute vérification utile quant à l’intégrité de l’objet reçu et le cas échéant, à signaler toute avarie au service réclamation de La Poste. A ce titre, il est déconseillé au Client d’utiliser ce service pour des biens d’une valeur dépassant les plafonds d’indemnisation usuellement pratiqués par La Poste.


CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES
AU SERVICE VOITURIER

Version au 01/07/2016 

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Particulières (ci-après dénommées « CP ») sont uniquement applicables au Service « Voiturier ». Ce Service est entièrement est réalisé par la société ECTOR, Société par Actions Simplifiée au capital de 16 740 euros, dont le siège social est au 6 rue Singer à PARIS (75016), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 357 905.

Les présentes CP peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, étant précisé que les seules CP applicables sont celles en vigueur et en ligne, au jour de la Commande réalisée sur le site Internet d’ECTOR (http://www.ectorparking.com). 

Toute Commande effectuée à l’adresse précédemment visée, suppose l’acceptation préalable et sans restriction des « Conditions Générales de Vente » d’ECTOR. En passant Commande, le Client prend alors connaissance de l’ensemble des dispositions relatives notamment, au prix, aux conditions de paiement, aux modalités de modification et annulation, au délai de rétractation, etc.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE / MODALITÉS DE RÉSERVATION

Le Service « Voiturier »  permet au Client de confier son véhicule à un agent-voiturier ECTOR qui se charge de le garer, et le restituer aux heures et lieux convenus.

Lorsqu’il réserve le Service « Voiturier » sur le Store, le Client est automatiquement redirigé sur le site Internet d’ECTOR, avec lequel il contractualise et effectue ses transactions, conformément aux dispositions des « Conditions Générales de Vente » d’ECTOR ci-avant visées.

La création d’un « Compte Client » sur le Store n’est donc pas nécessaire pour réserver le Service « Voiturier ».

ARTICLE 3 - CONDITIONS D’UTILISATION

Une fois sa Commande réalisée sur le site Internet d’ECTOR, le Client se présente aux heures et lieux convenues.
Il présente alors le coupon qui lui a été communiqué lors de sa Commande devant le lecteur optique du parc de stationnement visé.

Pour se faire reconnaître, le Client a préalablement imprimé son coupon sur papier ou l’a directement téléchargé sur son Smartphone. Le coupon délivré est indispensable pour effectuer la prise en charge et la restitution du véhicule par l’agent-voiturier ECTOR.

Ce coupon est personnel mais non nominatif. Il contient un code barre dont la reproduction ou la contrefaçon est strictement interdite. AÉROPORTS de LYON se réserve le droit d’interdire l’accès au parc de stationnement visé, s'il s'avère qu’une utilisation frauduleuse est suspectée.

Au départ ou à l’arrivée, en cas de perte ou de difficulté pour scanner son coupon à la borne, le Client doit contacter un agent via les interphones situés sur les bornes d’entrées et sorties des parcs de stationnement. L’agent vérifie alors la réservation du Client dans les bases de données, avant de lui permettre l’accès ou la sortie du parc de stationnement visé.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ

Le site Internet d’ECTOR est indépendant du Store, et en dehors de tout contrôle d’AÉROPORTS de LYON.

AÉROPORTS de LYON ne peut aucunement être responsable du contenu, publicités, produits, services disponibles sur ou à partir du Site Internet d’ECTOR, ni à la collecte, la diffusion ou toute utilisation faite des informations personnelles collectées par ce dernier.

ECTOR est le seul responsable de sa relation commerciale avec le Client, qui prend connaissance de l’ensemble des dispositions de ses conditions générales de vente, avant de conclure toute transaction.

Le Client reconnait qu’AÉROPORTS de LYON ne peut être responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit, consécutif à cette relation commerciale avec ECTOR.

ARTICLE 5 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

AÉROPORTS de LYON ne collecte aucune information nominative ou donnée personnelle, lors de l’utilisation du Store.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son « Compte Client » sur le site Internet d’ECTOR, AÉROPORTS de LYON peut être destinataire des informations nominatives et données personnelles, nécessaires à l’amélioration de la gestion de ses relations commerciales.

Le Client est alors susceptible de recevoir des informations, offres commerciales et actualité d’AÉROPORTS de LYON, ainsi que d’autres partenaires et entreprises comme indiqué lors de la création du compte, et dont il est possible de se désinscrire à tout moment en décochant les options correspondantes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de copie et de suppression des données le concernant, en formulant une demande par écrit au SERVICE CLIENT, en indiquant ses nom, prénom, courrier électronique, adresse et si possible son numéro de Commande. Une réponse lui est alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de cette demande.

ARTICLE 6 - COOKIEES

Lors de sa visite sur le Store, des cookies sont déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, etc.) du Client. Ces cookies ne servent en aucun cas à collecter frauduleusement des données personnelles. Ils permettent à AÉROPORTS de LYON de mesurer l’audience, améliorer la navigation, et repérer les dysfonctionnements.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENT

Toutes questions, demandes d’informations ou réclamations relatives au Service « Voiturier » doivent être adressées à ECTOR Parking, xxx (adresse à Paris – 2 adresses sur le site), par courrier électronique à l’adresse hello@ectorparking.com ou par téléphone au 01 76 40 00 32.

ARTICLE 8 - STIPULATIONS FINALES

Les présentes CP sont soumises à la loi française.

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CP venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera aucunement les autres clauses et dispositions qui continueront à pleinement s’appliquer.




CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES
A LA BOX INSPIRATION VOYAGE


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

La box « Inspiration voyage » est proposée uniquement en France métropolitaine. Par conséquent, en passant Commande, le Client atteste être domicilié en France métropolitaine. Il reconnaît accepter qu’il sera dans l’impossibilité matérielle de passer une Commande d’une box « Inspiration voyage » dans le cas contraire.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU PRODUIT

La box « Inspiration voyage » proposée sur le Store est un coffret mettant à l’honneur une destination au départ de l’aéroport LYON-SAINT EXUPERY. Elle est composée de plusieurs objets (tels que notamment goodies, carnets de coupons de réductions, livre de voyage, etc.) et/ou avantages en lien avec une destination desservie à partir de l’aéroport LYON-SANT EXUPERY et avec ce dernier. Le contenu précis de chaque box n’est pas défini à l’avance et ne peut être décrit au Client, de par son caractère « surprise », ce que le Client reconnaît. Parmi les box « Inspiration voyage » vendues sur le Store, l’une d’elles contiendra un lot tel que décrit à l’article 6 ci-après.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D’UTILISATION

La box « Inspiration voyage » est proposée dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Store.

ARTICLE 4 - DÉLAIS D’EXPÉDITION

A compter du paiement du Produit en ligne AÉROPORTS de LYON met tout en œuvre pour faire acheminer le colis contenant la box « Inspiration voyage » dans un délai de 15 jours ouvrés, par les services de la Poste.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

En complément de l’Article 8 des CGV, il est précisé qu’AÉROPORTS de LYON décline toute responsabilité en cas de dommages, avaries, vol ou perte subis du / par le Produit envoyé, sauf faute lourde de sa part. Lors de la réception du Produit à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci est invité à procéder à toute vérification utile quant à l’intégrité du Produit reçu et le cas échéant, à signaler toute avarie au service réclamation de La Poste.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE LA LOTERIE

6.1

Il est introduit, de manière aléatoire, dans l’une des box « Inspiration voyage » en vente sur le Store, un lot tel que décrit ci-après.

La présente loterie est organisée conformément à l’article L121-1 du code de la consommation.

Conformément à la loi, aucune contrepartie financière n’est demandée aux personnes qui souhaitent participer à la loterie, le prix à payer pour le Produit « Box Inspiration voyage » correspondant au montant des objets contenus dans ladite box.

La présente loterie est ouverte à tout Client faisant l’achat d’une box pendant la période suivante : 
Du 12/06/2017 au 31/12/2017
Le règlement de la présente loterie est déposé auprès de l’huissier suivant : 
DALMAIS HEUZE VINCENT & ASSOCIES
41 rue Paul Chevanard
69001 Lyon
04 78 25 58 65
contact@dhv-associes.com

6.2

a/ Le lot consiste en :
1 billet d’avion Aller /Retour pour 2 personnes au départ de Lyon Saint Exupéry et à destination de Copenhague

b/ Valeur du lot : 700 euros pour le lot de billets

c/ Conditions de validité du lot

Le voyage doit impérativement avoir lieu à compter du 12 juin 2017 et se terminer au plus tard le 31 décembre 2018.

d/ Conditions d’utilisation du lot Ce billet n’est ni monnayable, ni cessible. Il sera attribué nominativement au Client qui a reçu le lot dans le Produit qu’il acheté, c’est à dire au nom du Client tel que figurant sur le Compte Client ouvert sur le Store.
Ce billet ne peut être émis en faveur d’enfants. Pour en bénéficier, le Client qui a remporté le lot devra prendre contact avec : 
Violaine.prucel@lyonaeroports.com ou pauline.swinnen@lyonaeroports.com
Si le Client ayant remporté le lot souhaite un vol plus cher : la différence sera à payer par lui directement.
Si le Client ayant remporté le lot souhaite un vol moins cher : la différence est perdue. Le lot ne pourra en aucun cas donner lieu à contestation, ni faire l'objet d'un échange contre des valeurs en espèce ou toute autre contrepartie que ce soit. 

e/ Responsabilité En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, la société Aéroports de Lyon se réserve la faculté de remplacer le lot gagné par un lot de son choix, de valeur équivalente et de caractéristiques aussi proches que possible du lot décrit ci-dessus.

 


ANNEXE 6 : CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE APPLICABLES

AU SERVICE DE RESERVATION EN LIGNE DE PLACES DE PARKING SUR LE PARKING AUTOMATIQUE

 

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Seuls les Clients souhaitant stationner une voiture particulière (véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum et dont le poids total en charge autorisé est inférieur à 2,6 tonnes), peuvent bénéficier du Service de Parking Automatique réservable en ligne désigné comme tel sur le Store (ci-après nommé « Service de Parking Automatique »), et dont la hauteur maximale, les diamètres des roues et la hauteur sous caisse respectent les limites mentionnées dans le tableau ci-dessous :

PARC DE STATIONNEMENT

HAUTEUR MAXIMALE

HAUTEUR SOUS CAISSE MINIMALE

DIAMETRE ROUES MAXIMAL

DIAMETRE ROUES MINIMAL

Parking Automatique

2,40 m

120 mm

700 mm

507 mm

Le Parking Automatique se situe sur une zone dédiée du P5. Il est géré par STANLEY ROBOTICS, pour le compte d’AEROPORTS DE LYON.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE

Le « Service de Parking Automatique » commercialisé sur le Store permet au Client d’avoir la garantie de voir son véhicule pris en charge automatiquement et disposer d’une place de parking par véhicule au sein du Parking Automatique pour une date, une durée et des heures précises, dans la limite du nombre de places disponibles au moment où est effectuée la Commande.

Le « Service de Parking Automatique » est réservé aux Clients ayant créé un « Compte Client » selon les modalités précédemment définies dans les présentes CGV et ayant accepté tant les CGV que les présentes Conditions Particulières. Il offre la possibilité de réserver une place dont la durée maximale de stationnement est limitée à 90 jours (avec un minimum de 8 heures).  Il est toutefois précisé que toute sortie du véhicule de la zone de stationnement dédiée au Parking Automatique est définitive.

La réservation en ligne d’une place de parking au sein du Parking Automatique ne peut toutefois pas être effectuée dans un délai supérieur à 3 mois (et au minimum de 24 heures) avant la date effective du stationnement du véhicule.

Lors de sa Commande, le Client doit renseigner ses noms et prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone portable, l’immatriculation de son véhicule, la date, le numéro et l’horaire de son vol aller, ainsi que la date, le numéro et l’horaire de son vol retour.

S’il n’a pas pu le faire au moment de la Commande, il est fortement conseillé au Client de renseigner le numéro de son vol retour soit directement sur la borne tactile lors de la dépose de son véhicule dans la zone de prise en charge du Parking Automatique soit à tout moment en retournant sur son « Compte Client » du Store dans le rubrique « modification de la réservation ».

Seul le renseignement complet de ces informations lui permettra de bénéficier pleinement du Service de Parking Automatique

ARTICLE 3 - CONDITIONS D’UTILISATION

3.1. Dépôt d’un véhicule

Lorsque que le Client arrive à la borne d’entrée du Parking Automatique (à l’heure prévue), il présente le coupon qui lui a été communiqué lors de sa Commande (également disponible en téléchargement depuis le tableau de bord de son « Compte Client ») devant la borne tactile équipée d’un lecteur QR code.  Pour se faire reconnaître, le Client a préalablement imprimé son coupon sur papier ou l’a directement téléchargé sur son Smartphone.

Lors de l’arrivée sur le Parking Automatique, le Client laisse à disposition son véhicule au Service de Parking Automatique, au sein de l’une des zones de prise en charge disponibles, bornée à cette fin. Le Client s’assure de positionner son véhicule sur les marquages au sol, à l’aide des informations situées face à lui.

Le Client stoppe son véhicule et récupère l’ensemble de ses bagages et effets personnels avant de verrouiller son véhicule comme à son habitude. Le frein de stationnement du véhicule doit être impérativement enclenché.

Une fois sorti de la zone de prise en charge, le Client se dirige vers la borne tactile, sur laquelle il scanne  le coupon qui lui a été communiqué lors de sa commande puis il confirme la bonne prise en charge de son véhicule. A aucun moment le Client ne doit laisser les clés de son véhicule à une quelconque personne.

La porte de la zone de prise en charge se ferme et le véhicule du Client est alors prêt à être pris en charge par le Service de Parking Automatique qui en assurera le déplacement par une plateforme automatique et autonome depuis la zone de prise en charge vers une zone d’entreposage des véhicules.

Le Client est tenu de procéder à toutes vérifications concernant ses bagages et effets personnels avant la fermeture de la porte de la zone de prise en charge.

Une fois la prise en charge effectuée, le Client peut se rendre à sa porte d’embarquement via les navettes parking gratuites à sa disposition.

3.2. Retrait d’un véhicule

Pour récupérer son véhicule, et si le Client n’a pas dépassé l’heure de sortie prévue, le Client se rend sur le Parking Automatique où son véhicule est disponible dans l’un des sas de la zone de prise en charge.

En cas de retard, le véhicule sera déplacé de nouveau au sein du Parking Automatique, dans l’attente d’une présentation par le Client, devant le lecteur QR code de la zone de prise en charge disponible, du coupon valide.

3.3. AÉROPORTS de LYON recommande à ses Clients de conserver soigneusement leur coupon qui est, dans tous les cas, indispensable pour accéder et sortir du Parking Automatique, notamment en cas d’arrivée tardive.

Le coupon délivré est strictement personnel et confidentiel. Il contient un code barre dont la reproduction ou la contrefaçon est strictement interdite. Il ne peut être cédé ou transféré à un tiers. Il appartient au Client de le conserver jusqu’à sa sortie définitive du Parking Automatique avec son véhicule. AÉROPORTS de LYON décline toute responsabilité en cas d’utilisation par un tiers ou utilisation frauduleuse du coupon.

En cas de perte ou de difficulté pour scanner son coupon, le Client doit faire appel à un « Agent », via le numéro d’appel pour assistance suivant : 01 86 65 11 27. L’Agent vérifie alors la réservation du Client dans les bases de données, avant de réaliser les manœuvres lui permettant d’accéder ou de quitter le Parking Automatique ou le cas échéant de bénéficier du Service de Parking Automatique.

AÉROPORTS de LYON autorise les arrivées anticipées de 30 minutes et les départs retardés de 60 minutes maximum. Passés ces délais, les dépassements sont facturés selon la grille tarifaire ci-après définie, pour laquelle toute tranche commencée est due.

AÉROPORTS de LYON recommande donc à ses Clients de prévoir un délai suffisant entre l’heure d’arrivée du vol retour et l’heure de sortie demandée du Parking Automatique. En aucun cas, AÉROPORTS de LYON ne peut être tenue responsable de tout dépassement lié à des évènements extérieurs au Service de Parking Automatique.

Cependant, dans l’hypothèse d’un retard de vol retour justifié et si le numéro du vol retour a été dûment renseigné par le Client dans sa réservation sur le Store ou postérieurement sur la borne tactile, AÉROPORTS de LYON s’engage à titre commercial à ne pas facturer à ses Clients lesdits dépassements.

Parking Automatique

DÉPASSEMENT

MONTANT TTC

0 à 1h

gratuit

1 h à 12h

2.00€

12h à 24h

4.00€

Par 24h supplémentaire

2.00€

 

Le règlement des dépassements est effectué par le Client sur le Store lors de la modification de la réservation avec la nouvelle heure d’arrivée.

ARTICLE 4 - MODIFICATION - ANNULATION

Le Client peut modifier sa Commande (dates et heures d’arrivée et/ou de retour, n° de vol, n° de plaque d’immatriculation) jusqu’à 4h avant son heure d’arrivée sur le Parking Automatique. Par ailleurs, au-delà du délai légal de rétractation, AÉROPORTS de LYON offre la possibilité à ses Clients d’annuler leurs Commandes jusqu’à 24h avant les date et heure prévues du stationnement. Pour ce faire, le Client utilise les mêmes modalités que celles visées par l’Article 7 des CGV.

Une fois ces modalités effectuées, le Client est remboursé à hauteur de 90% du prix de sa Commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle AÉROPORTS de LYON est informé de la demande d’annulation.

Le remboursement est réalisé directement sur le compte bancaire rattaché à la carte utilisée lors de la Commande.

 

 ARTICLE 5 – RESPONSABILITE ET ASSURANCE

AEROPORTS DE LYON ne peut être tenue d’un quelconque préjudice, ou dommage, quelle qu’en soit la nature, affectant le véhicule d’un Client, ses biens ou sa personne, y compris dans le cadre ou suite à l’exécution du Service de Parking Automatique objet de la Commande, sauf en cas de dysfonctionnement et / ou défaillance prouvée du Service ayant entraîné de tels dommages. Dès lors que ces dysfonctionnements et / ou défaillances prouvé(es) du Service ont été provoqués par des évènements extérieurs, faits de tiers, tels que notamment intempérie, piratage informatique, vol, vandalisme, incendie, la responsabilité d’AEROPORTS DE LYON sera exclue. Tous préjudices immatériels et / ou indirects, tels que notamment liés à une correspondance ou un vol raté du fait d’un retard dans l’exécution du Service de Parking Automatique, sont exclus, sauf à ce que la responsabilité d’AEROPORTS DE LYON soit avérée comme indiqué ci-avant.

Le Service de Parking Automatique donne uniquement un droit de stationnement au sein du Parking Automatique, et non un droit de gardiennage, de surveillance ou de dépôt du véhicule. AÉROPORTS de LYON décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou  vol des effets personnels du Client, ceux-ci étant sous sa seule et unique responsabilité.

AEROPORTS DE LYON décline toute responsabilité liée à une indisponibilité du Service de Parking Automatique, à une perturbation dans ledit Service, à un cas de force majeure, à une interruption ou perturbation dans les moyens techniques de communication permettant d’assurer le Service de Parking Automatique.

ARTICLE 6 - STIPULATIONS FINALES

Le Client reconnaît qu’il ne pourra recevoir d’email dans le cadre de l’exploitation du Service de Parking Automatique dès lors que (i) il ne dispose pas d’un accès au réseau de téléphonie mobile ou réseau wifi, et / ou (ii) ne se trouve pas sur le territoire français pour la réception de son coupon et de ses codes d’accès, et / ou (iii) ne dispose pas d’un téléphone mobile sous tension, et / ou (iv) qu’il ne se trouve pas dans une zone couverte par un réseau de téléphonie mobile ou réseau wifi.

Le stationnement des véhicules dans les parcs de stationnement de l’aéroport LYON SAINT EXUPERY, en ce compris le Parking Automatique, est soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral fixant les mesures de police applicables sur l’aérodrome de LYON SAINT EXUPERY ainsi qu’à celles du règlement intérieur des parcs de stationnement publics de l’aéroport LYON SAINT EXUPERY, affiché à l’intérieur de l’aéroport ou consultable sur le site  www.lyonaeroports.com.

AÉROPORTS de LYON rappelle à ses Clients que le Code de la Route s’applique sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique et notamment les parkings, en ce compris le Parking Automatique. En particulier, l’usage d’un téléphone mobile tenu en main par un conducteur d’un véhicule en circulation est interdit, en ce compris pour la consultation de SMS. Le Client est par conséquent tenu de respecter ces prescriptions pour bénéficier pleinement du Service de Parking Automatique.