version des CGV en vigueur du 30/06/2015 au 02/11/2015
Conditions Générales de Vente de services par réservation en ligne sur le site internet www.store.lyonaeroports.com de l’Aéroport de Lyon-Saint Exupéry
Les présentes Conditions Générales ont été adoptées le 30./06/2015 par la Société :
AÉROPORTS de LYON
Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au Capital de: 148 000 euros, immatriculée SIREN 493 425 136 RCS Lyon – domiciliée : Aéroport de Lyon-Saint Exupéry - 69124 Colombier-Saugnieu – France
Coordonnées et contacts :
Téléphone : 0 826 800 826 (0,15 €/min) – Fax 33(0)4 72 22 74 71
Depuis l'étranger : (33) 426 007 007
Adresse postale : Aéroports de Lyon – BP 113-69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Courriel : store@lyonaeroports.com
Elles entrent en vigueur le 30/06/2015.
Elles prévalent sur tout autre document.
Elles peuvent être modifiées à tout moment à l’initiative d’Aéroports de Lyon et ce, sans préavis, étant précisé que lesdites modifications ne seront applicables qu’aux commandes passées postérieurement à ces modifications.
1- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales définissent :
- les conditions et modalités d’utilisation du site e-commerce proposé par la Société AÉROPORTS de LYON sur le site internet www.store.lyonaeroports.com , ci-après nommé le "Site" ;
- Les conditions et modalités de réservation et paiement en ligne des prestations de services suivantes :
- réservation de places de stationnement pour véhicules légers hors motos sur un parking de l’aéroport;
- service voiturier (service n’étant plus en vente à compter du 1er juillet 2015 – les services vendus avant le 30/06/2015 sont exécutés par Aéroports de Lyon jusqu’au 30/08/2015 dans les conditions générales applicables à la date de l’achat du service);
- service coupe-file ;
- service salon aéroport.
Tout achat en ligne sur ce site suppose l’acceptation dans leur intégralité des présentes Conditions Générales. Sans cette acceptation, la commande et par conséquent l’achat ne pourront être poursuivis.
2- Définitions
« Commande » désigne toute réservation effectuée et validée par l'Utilisateur sur le site Internet www.store.lyonaeroports.com
« Parking » désigne un (des) parking(s) exploité(s) par la société Aéroports de Lyon dans le(s)quel(s) l’Utilisateur peut bénéficier d’un ou plusieurs Services en ligne. Ces parkings ainsi que leurs caractéristiques sont détaillés sur le Site.
« Services » désigne les services dont la commercialisation est proposée par Aéroports de Lyon sur le Site www.store.lyonaeroports.com et qui sont décrits dans les présentes Conditions générales.
Conformément aux articles L 111-1 et L 111-2 du code de la consommation, toutes les caractéristiques des Services disponibles sont présentées sur le Site afin de permettre à l’Utilisateur de connaître, avant validation de la Commande, les informations essentielles du Service qu’il souhaite acheter.
« Site » désigne le site internet de vente en ligne www.store.lyonaeroports.com .
Une utilisation du Site frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales pourra entraîner le refus par la Société AÉROPORTS de LYON, à tout moment, de l'accès aux Services proposés sur ledit site, quand bien même l’Utilisateur aurait confirmé la commande et sans préjudice de toute poursuite par la Société AÉROPORTS de LYON devant les juridictions compétentes.
« Utilisateur » / « Client » désigne tout utilisateur du Site, professionnel ou consommateur, qui navigue, prend connaissance, commande et achète un Service proposé sur le Site.
Le client qui contracte en son nom propre ou pour le compte d’une personne morale (agence de voyage, tour opérateur, entreprise,….) doit être âgé de 18 ans ou plus, être juridiquement capable de contracter et garantir de la véracité et l’exactitude des informations fournies. A ce titre, il déclare fournir des informations personnelles complètes et non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise.
« Compte internet » désigne le compte créé par le Client lors de sa commande.
Pour pouvoir effectuer une commande via le site internet d’Aéroports de Lyon, l’Utilisateur doit créer un compte client en fournissant des informations requises et exactes dans le formulaire d’inscription.
Il se devra de renseigner les données obligatoires (nom, adresse, etc... signalées par un astérisque dans les pages du Site) et pourra s'il le souhaite compléter les champs non obligatoires.
Lors de la création de son compte, le Client rentre son identifiant (son mail) et choisit un mot de passe Il s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.
Le compte client ainsi créé sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés. L’utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol des identifiants le concernant, l’utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol.
Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site au moyen de son identifiant et son mot de passe. Il sera notamment engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation précisé à l’article 6.
Le Client doit disposer d’une adresse électronique et la communiquer pour l’envoi par courrier électronique de la confirmation de commande. Il accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat.
Aéroports de Lyon archive les reçus sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du code civil.
L’utilisateur pourra à tout moment modifier ou supprimer son compte et les données qu’il a renseignées en formulant sa demande par écrit au service : Store@lyonaeroports.com
3- Conditions tarifaires
Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande et avant son paiement, de la disponibilité du Service souhaité et du tarif appliqué. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (sauf mention contraire) et intègrent les frais de réservation. Toutes les commandes sont payables au comptant et en euros. La société Aéroports de Lyon se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la souscription à la commande.
Certaines opérations de promotion pourront donner droit à des rabais. Ils seront applicables par l'obtention d'un code promotion à renseigner lors de la réservation.
4- Passation de la commande
Les différentes étapes d’une Commande sont détaillées sur le Site tout au long du processus de Commande.
Toute commande sera validée sous réserve que :
- les présentes Conditions Générales soient acceptées;
- les informations demandées sur le Site soient communiquées avec exactitude par le Client;
- le paiement par carte bancaire correspondant aux caractéristiques du service de réservation (date, durée, nombre de places ...) soit accepté par l'organisme bancaire du client.
En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, l’Utilisateur aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa Commande pour exprimer son acceptation.
A tout moment et jusqu'à confirmation de la Commande, l’Utilisateur peut changer d'avis et annuler le Service choisi.
La validation de la Commande par le « clic » du Client vaut acceptation du prix et des caractéristiques du Service acheté. Une fois la Commande validée, celle-ci ne pourra plus être modifiée, sous réserve du droit de rétractation précisé à l’article 6 et des cas de modification- annulation d’une commande prévus à l’article 7.
L'acceptation de la commande est matérialisée par l'envoi par la Société AÉROPORTS de LYON au Client d'une confirmation de commande par courrier électronique reprenant les éléments essentiels tels que l'identification du service commandé, le nombre, le prix, les éventuels rabais ou remises consentis, la date de réservation, la durée et le lieu d'utilisation; l'existence d'un droit de rétractation et ses modalités d'exercice ; le numéro de réservation.
Il est recommandé à l’Utilisateur d’archiver ou d’imprimer ce courrier électronique de confirmation de Commande ainsi que le certificat de paiement.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa Commande sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir cette confirmation. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter le CDR Parcs & Accès par courrier électronique à l’adresse suivante : store@lyonaeroports.com
La procédure de commande ci-dessus décrite est identique pour chacune des prestations proposées, sauf particularités mentionnées dans la présentation de chacune des prestations : cf I SERVICE DE RESERVATION DE PLACES DE PARKING ; II SERVICE DE RESERVATION DE VOITURIER ; III SERVICE« COUPE-FILE» ; IV « SERVICE SALON»
Toute commande implique obligation de paiement.
5- Conditions de paiement
Le paiement du Service intervient lors de la commande et en intégralité. Il s'effectue auprès de la Société AÉROPORTS de LYON uniquement par carte bancaire au moyen d'un système de paiement sécurisé. Les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées. Le compte bancaire du Client sera débité dès l'acceptation de la commande. Un justificatif de paiement sera disponible sur le compte client du Client.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente de la prestation ne peut pas avoir lieu.
6- Droit de rétractation
6-1 Caractéristiques
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de sa commande. Le client dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) pour exercer sans motif son droit de rétractation. Le délai court à compter du jour de la commande.
6-2 Mode de rétractation
Le droit de rétractation peut se faire sous la forme :
- d’un formulaire type disponible sur le compte client du Client sur le site www.store.lyonaeroports.com ou figurant en annexe aux présentes Conditions générales. Aéroports de Lyon envoie sans délai au Client un accusé de réception du formulaire rempli et transmis en ligne.
- d’un courriel à l’adresse : store@lyonaeroports.com
Aéroports de Lyon envoie sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation.
- d’une lettre à l’adresse : Centre de Résultats Parcs et Accès – BP 113 – 69125 Aéroport Lyon-Saint Exupéry.
Le courriel ou la lettre doivent exprimer sans ambigüité la volonté d’utiliser le droit de rétractation.
6-3 Effets de la rétractation
6-3-1 Cas général : l’exécution du Service débute après l’échéance du délai de rétractation
En cas de rétractation, la commande est annulée et donne lieu à remboursement intégral du prix payé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Aéroports de Lyon est informé de la décision de rétractation.
Les sommes seront re-créditées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée (transaction sécurisée).
Après expiration du délai de rétractation et en cas de non utilisation du service, un remboursement est possible selon les conditions prévues à l’article 7.
6-3-2 Cas dérogatoire : l’utilisateur demande l’exécution du Service avant l’échéance du délai de rétractation
En application de l’article L 121-21-5 du code de la consommation, l’utilisateur peut souhaiter que l’exécution du Service commence avant la fin du délai de rétraction de 14 jours. Dans ce cas, l’Utilisateur doit formuler sa demande expresse sur papier ou sur support durable.
- si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
- si la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, mais n’est pas exécutée entièrement pendant le délai de rétractation (exécution partielle),
S’il s’agit d’un service de réservation de place de parking, l’Utilisateur conserve son droit de rétraction pour la partie de la prestation restant à exécuter Dans ce cas, l’Utilisateur est redevable d’un montant correspondant au prix du service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans la commande.
Le paiement de la prestation ayant eu lieu immédiatement et pour l’intégralité de la prestation, il en résulte qu’en cas d’exécution partielle, le remboursement tient compte du service fourni. Aéroports de Lyon procède au remboursement du montant du prix correspondant à la partie non réalisée de la prestation.
- S’il s’agit d’un service « 10 coupe-files » l’exécution partielle de la prestation entraîne l’impossibilité d’exercer le droit de rétractation.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les sommes seront re-créditées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée (transaction sécurisée).
6-3-3 Impossibilité d’exercer le droit à rétractation : le client qui a demandé expressément à ce que la commande soit exécutée avant l’expiration du délai et renoncé expressément à son droit de rétractation ne peut pas exercer son droit à rétractation si la prestation a été pleinement ou partiellement (cf. 6.3.2) exécutée avant la fin du délai de rétractation (art. L 121-21-5 et L 121-21-8 du code de la consommation).
6-3-4. Sort du contrat accessoire
En application de l’article L 121-21-7 du code de la consommation, l’exercice par l’utilisateur du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus à l’article 6 met automatiquement fin dans les mêmes conditions aux prestations accessoires.
Au sens des présentes Conditions générales de vente:
-- le Service Voiturier est considéré comme accessoire au service de réservation de places de parking.
- le service de réservation de places de parking n’est pas considéré comme accessoire du Service Voiturier ;
7- Modification - Annulation d’une commande
Une commande validée peut être annulée après le délai de rétractation selon certaines conditions:
- pour le service de réservation de places de parking, se référer aux conditions définies (cf I SERVICE DE RESERVATION DE PLACES DE PARKING) ;
- pour les service coupe-file (Cf. III SERVICE « COUPE-FILE » )
- pour le service salon (cf IV. SERVICE « SALON ».
8- Responsabilité
Conformément à la réglementation en vigueur, la Société AÉROPORTS de LYON est tenue à l'égard du client, de la bonne exécution des obligations résultant de la commande effectuée sur le Site.
La Société AÉROPORTS de LYON ne saurait toutefois être tenue pour responsable en cas :
- d’inexécution ou de mauvaise exécution du Service imputable à l’Utilisateur ou du fait d’un tiers étranger à Aéroports de Lyon,
- d'indisponibilité du service, d’interruptions ou de pannes affectant la navigation sur le Site,
- d’inexécution de la commande du fait de la survenance d’un cas de force majeure, de perturbation des moyens de communication et/ou de grève totale ou partielle.
9- Service client
Toute demande d’informations relative aux services proposés et à la commande de ces services doit être adressée par mail à l’adresse suivante : store@lyonaeroports.com
Toute réclamation est à adresser par écrit au service CDR Parcs et Accès des AÉROPORTS de LYON - BP 113 - 69 125 LYON - SAINT EXUPERY AEROPORT.
10- Loi Informatique et libertés
Les informations nominatives demandées pour la commande sont enregistrées dans le strict respect des règles de confidentialité et des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.
Les données personnelles communiquées par le client sont confidentielles. Elles seront gérées par la direction marketing et commerciale d’Aéroports de Lyon. Aéroports de Lyon se réserve le droit de collecter des informations sur les clients et si le client a accepté lors de son adhésion, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Le traitement automatisé d’informations à caractère nominatif relatives aux clients, y compris la gestion des adresses électroniques des clients du site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Le client pourra à tout moment modifier ou supprimer son compte et les données qu'il a renseignées en formulant sa demande par écrit au service CDR Parcs et Accès des AÉROPORTS de LYON - BP 113 - 69 125 LYON - SAINT EXUPERY AEROPORT.
11- Loi applicable et juridiction compétente
Toute question relative aux présentes conditions générales ainsi qu’aux ventes ou prestations de services régies par celles-ci sera soumise à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit.
Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi en cas de litige.
Toute contestation survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou des ventes et prestations qu’elles régissent, sera de la compétence des tribunaux de Lyon.
I SERVICE DE RESERVATION DE PLACES DE PARKING
1-1) Règles générales de stationnement
Il est rappelé que le stationnement des véhicules dans les parcs de stationnement de l’aéroport Lyon-Saint Exupéry est :
- possible sans réservation préalable, sous réserve de disponibilité, sur tous les parcs à des conditions tarifaires en vigueur affichées à l’entrée des parkings de l’aéroport ;
- soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral fixant les mesures de police applicables sur l’aérodrome de Lyon-Saint Exupéry ainsi qu’à celles du règlement intérieur des parcs de stationnement publics de l’aéroport Lyon-Saint Exupéry affiché à l’intérieur de l’aéroport ou consultable sur le site www.lyonaeroports.com.
Seuls les véhicules dits « légers » hors motos d’une hauteur maximale respectant les limites mentionnées ci-dessous peuvent stationner dans les parkings de l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry :
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Parking
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Hauteur maximum
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P0 et P1
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1,90 m
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P2
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2,70 m
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P4
(Le P6 est renommé P4 au 26 octobre 2014)
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2,70 m
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P5
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2,70 m
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Les places réservées aux personnes handicapées et à mobilité réduite ne bénéficient pas du Service de réservation en ligne.
1-2) Description du service
Le service de réservation en ligne de places de parking est un Service accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24.
Le Service de réservation est un service payant permettant la réservation d'une ou plusieurs place(s)de stationnement sur un parking de l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry pour lequel le Service est proposé, pour une ou plusieurs date(s), pour une ou plusieurs personne(s), dans la limite des places disponibles au moment de la demande. Seuls les passagers ayant réservé au préalable leurs places sur le site peuvent bénéficier de ce Service et de ces conditions.
Les offres de Services ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles sur les Parkings concernés par ces Services et pour les durées maximales présentées sur le Site.
1-3) Réservation :
La réservation de places de parking est commercialisée uniquement sur Internet, sur le site www.store.lyonaeroports.com
La réservation d'une place ne peut être effectuée qu'au maximum 3 mois et au minimum 12 heures avant la date prévue pour l'entrée du véhicule. (Exemple : s’il est 23h45, je peux réserver une place de parking pour une entrée demain à 11h45 au plus tôt).
La durée de stationnement sera de 12 heures minimum et de 90 jours maximum. Il est interdit de cumuler deux réservations successives. Toute sortie du véhicule du parking est définitive.
Le client doit fournir tous les renseignements demandés lors de la commande. Il a également la possibilité de renseigner son numéro de la plaque d’immatriculation.
Une fois le compte Client créé et la commande effectuée, le Client reçoit un mail de confirmation sur son adresse électronique contenant un lien lui permettant de télécharger son coupon. Ce document contient un récapitulatif de sa commande ainsi que des codes-barres. Le Service commandé n’est valable que pour la période, l’emplacement et le parking mentionnés dans le récapitulatif de commande.
1-4) Mode d’utilisation de la réservation d’une place de parking
- En entrée et en sortie de parking, pour que la barrière s’ouvre, le client doit scanner le code-barres présent sur le coupon sur les bornes d’entrée prévues à cet effet.
S’il a renseigné sa plaque d’immatriculation, la barrière s’ouvre automatiquement (sous réserve de la bonne lisibilité de la plaque). Le client doit se présenter avec le véhicule enregistré lors de la commande. En cas de modification, le client doit utiliser son coupon.
Sauf indication spécifique figurant sur le Site pour un Parking particulier, la réservation d’une place n’est pas matérialisée : l’Utilisateur stationne sur la première place libre.
En cas de perte du coupon ou de défaut de lecture du code-barres, le client doit appeler un agent via les interphones situés en borne d’entrée et en borne de sortie de parkings.
Le coupon est non échangeable et non remboursable. Il est personnel et incessible. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de le conserver jusqu’à son utilisation dans le parking. Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer, transférer, ou contrefaire un code-barres de quelque manière que ce soit. La reproduction ou le transfert du code-barres et l’utilisation de la copie de ce code-barres sont passibles de poursuites pénales. Toutefois, en cas de service voiturier, le voiturier peut le code-barres du client.
En cas de non-respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, le code-barres sera considéré comme non valable et la commande annulée sans remboursement possible.
- L’accès au parking est autorisé de 15 minutes avant l’heure d’entrée et jusqu’à 30 minutes après l’heure de sortie indiquées lors de la réservation.
Toute sortie anticipée ou absence de présentation ne donnera lieu à aucun remboursement
Toute arrivée avant et sortie après le créneau réservé est soumise à conditions et entraîne un complément de paiement en borne de sortie, selon les tarifs suivants :
P0 et P1:
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Dépassement (en plus de la tolérance de 30 min)
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Montant en Euros TTC
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0 à 30 min
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1 €
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30 min à 60 min
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1.50 €
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1h à 4h
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2.50 €
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4h à 12h
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7 €
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12h à 24h
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11 €
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Par 24h supplémentaire
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22 €
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P2 :
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Dépassement (en plus de la tolérance de 30 min)
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Montant
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0 à 30 min
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0,70 €
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30 min à 60 min
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1 €
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1h à 4h
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2 €
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4h à 12h
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5 €
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12h à 24h
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8 €
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Par 24h supplémentaire
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17 €
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P4 (le P6 est renommé P4 au 26 octobre) :
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Dépassement (en plus de la tolérance de 30 min)
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Montant
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0 à 30 min
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0,50 €
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30 min à 60 min
|
0.70 €
|
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1h à 4h
|
1 €
|
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4h à 12h
|
3 €
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12h à 24h
|
7.5 €
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Par 24h supplémentaire
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15 €
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P5 :
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Dépassement (en plus de la tolérance de 30 min)
|
Montant
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0 à 4h
|
0,70 €
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4h à 12h
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1 €
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12h à 24h
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2 €
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1 à 3 jours
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5 €
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3 à 7 jours
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10 €
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Par semaine supplémentaire
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20 €
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Attention : il est de la responsabilité du client de prévoir un délai suffisant entre l’heure d’arrivée du/ de départ du vol et l’heure d’entrée/de sortie du parking. Aéroports de Lyon ne pourra pas être tenu responsable de tout dépassement lié à des évènements extérieurs au Service (retards, grève, annulation, …).
1-5) Absence d’utilisation de la réservation
En cas de non utilisation par l’Utilisateur du Service objet de la Commande, pendant la période de réservation garantie, aucun remboursement ne sera effectué.
De même, aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de sortie définitive avant la fin de la période de réservation mentionnée sur la Commande.
1-6) Modification de la réservation
Le client n’a pas la possibilité de modifier sa réservation une fois sa Commande validée. Il peut toutefois annuler sa commande (cf infra paragraphe 1-8) sur le site et effectuer ensuite une nouvelle réservation. L’annulation peut être effectuée jusqu’au jour J-1 (soit 24 heures avant l’heure prévue d’entrée dans le parc) sur le site, à partir de son compte client.
L’annulation de la réservation initiale pour modification entraîne le remboursement de la réservation annulée, et implique une nouvelle réservation avec obligation de paiement. Le remboursement de la réservation annulée sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
1-7) Droit de rétractation
cf supra article 6.
1-8) Annulation de la réservation sans nouvelle réservation
Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, le client peut annuler, à tout moment, à partir de son compte client, sa commande de réservation de place jusqu’au jour J-1 (soit jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue d’entrée dans le parking).
Il sera remboursé à hauteur de 90% du prix versé, les 10% gardés par Aéroports de Lyon correspondant à l’immobilisation de la place et aux frais de dossiers engendrés.
Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable. Les sommes sont re-créditées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée (transaction sécurisée).
II SERVICE DE RESERVATION DE VOITURIER - (service n’étant plus en vente à compter du 1er juillet 2015 – les services vendus avant le 30/06/2015 sont exécutés par Aéroports de Lyon jusqu’au 30/08/2015 dans les conditions générales applicables à la date de l’achat du service);
2-1) Description du service
Le Service voiturier est accessoire du « Service de Réservation de Parking en ligne », l’achat du « Service voiturier » nécessitant l’achat concomitant du « Service de réservation de places de stationnement sur le parc P4 (cf I Réservation de places de parking).
Les véhicules pour lesquels est possible un service Voiturier sont des véhicules particuliers hors motos de dimension standard ( cf I Réservation de places de parking et Règlement des parcs et stationnement).
Le Service voiturier fonctionne 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Le service de voiturier est proposé en 2 versions distinctes :
- la version «Service voiturier aller » permet au Client de confier son véhicule à un voiturier à la dépose minute du Terminal 2 pour qu’il le stationne au parking P4 de l’aéroport ;
- la version « Service voiturier aller et retour » permet d’obtenir le même service à l’aller. Au retour, le voiturier va chercher la voiture et la restitue au Client, à l’emplacement de la dépose minute du terminal
Pour l’achat du « Service voiturier aller», le Client doit disposer d’un numéro de téléphone permettant de recevoir un « SMS » (Short Message Service) transmis via le réseau de téléphonie mobile. Il doit le l’indiquer sur le Site au moment de la commande.
« Service de voiturier aller »:
- A l’arrivée à l’aéroport, l’Utilisateur stationne son véhicule sur l’emplacement réservé à cet effet sur la dépose minute du Terminal 2. Il a pour obligation de présenter son voucher au voiturier pour que le véhicule soit pris en charge par le voiturier. Le voiturier vérifie dès l’arrivée de l’utilisateur que le voucher correspond bien à une commande passée sur le site internet www.store.lyonaeroports.com. En cas de non présentation du voucher correspondant, le véhicule de l’utilisateur ne sera pas pris en charge.
- Le voiturier gare le véhicule de l’Utilisateur sur le parking désigné lors de l’achat du Service réservation de places de parking en ligne.
- Le voiturier, envoie dans l’heure suivante, un SMS à l’Utilisateur, selon les coordonnées communiquées par l’Utilisateur sur le Site, indiquant à l’Utilisateur le numéro de la place de stationnement où est garé le véhicule.
- Au retour de voyage de l’Utilisateur, l’Utilisateur se rend à l’espace Welcome (Bâtiment central de l’aéroport) et présente une pièce d’identité en cours de validité pour obtenir la remise des clefs et autres documents du véhicule remis et va chercher son véhicule à l’emplacement préalablement indiqué par le voiturier.
« Service de voiturier « aller et retour » :
- A l’aller, en arrivant à l’aéroport, l’Utilisateur stationne son véhicule sur l’emplacement réservé à cet effet sur la dépose minute du Terminal 2. Il a pour obligation de présenter son voucher au voiturier pour que le véhicule soit pris en charge par le voiturier. Le voiturier vérifie dès l’arrivée de l’utilisateur que le voucher correspond bien à une commande passée sur le site internet www.store.lyonaeroports.com. En cas de non présentation du voucher correspondant, le véhicule de l’utilisateur ne sera pas pris en charge.
- Le voiturier gare le véhicule de l’Utilisateur sur le parking désigné lors de l’achat du Service réservation de places de parking en ligne.
- Au retour, à la date et heure de retour de l’Utilisateur tels que renseignés par ce dernier sur le Site, le voiturier attend l’Utilisateur avec son véhicule à la dépose minute du Terminal 2 sur l’emplacement réservé à cet effet. L’utilisateur présente une pièce d’identité en cours de validité pour obtenir la remise par le voiturier des clefs et autres documents du véhicule.
2-2) Réservation
Pour toute commande de prestation de voiturier, une réservation est obligatoire auprès d’Aéroports de Lyon au minimum 24 heures avant le début de la prestation.
Le client doit fournir tous les renseignements demandés lors de la commande,
Il a également la possibilité de renseigner
- son numéro de la plaque d’immatriculation
- les numéros du vol aller/retour concernés pour son voyage afin d’adapter la date et l’heure de restitution du véhicule au retour effectif de l’utilisateur sur l’aéroport
2-3) Prix – Règlement
Les tarifs de ce service sont forfaitaires et dépendent de la formule choisie :
- Pour le service voiturier aller : 20 euros TTC ;
- Pour le service voiturier aller et retour : 40 euros TTC.
Ce prix ne comprend pas les frais de stationnement, facturés en sus (cf Règlement intérieur des parcs et stationnement et Conditions générales de réservation des places de stationnement). Les frais de stationnement correspondent au parc de stationnement (P4) et par à la durée choisie par l’utilisateur lors de la commande.
Le règlement se fait immédiatement et en intégralité, y compris pour le service voiturier « aller et retour ».
2-4) Droit de rétractation
La prestation du Service voiturier étant une obligation indivisible au sens de l’article 1218 du code civil, l’exercice du droit de rétraction n’est plus possible lorsque l’utilisateur demande expressément l’exécution pleine et entière du service avant l’échéance du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation (art. L 121-21-8-1° du code de la consommation). Le Service Voiturier est entièrement exécuté dès lors que l’Utilisateur a confié le véhicule au voiturier.
2-4-bis //2-4 ter : Modification de la réservation – Annulation de la réservation
Le client n’a pas la possibilité de modifier sa réservation une fois sa Commande validée. Il peut toutefois annuler sa commande sur le site et pourra effectuer ensuite une nouvelle réservation. L’annulation peut être effectuée jusqu’au jour J-1 (soit 24 heures avant l’heure d’exécution du service) sur le site, à partir de son compte client.
L’annulation de la réservation initiale pour modification entraîne le remboursement de la réservation annulée, et implique une nouvelle réservation avec obligation de paiement. Le remboursement de la réservation annulée sera effectué dans un délai raisonnable maximum de 14 jours.
Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, le client peut annuler, à tout moment, à partir de son compte client, sa commande de réservation de place jusqu’au jour J-1 (soit jusqu’à 24 heures avant l’heure d’exécution du service).
Il sera remboursé à hauteur de 90% du prix versé, les 10% gardés par Aéroports de Lyon correspondant à l’immobilisation de la place et aux frais de dossiers engendrés.
Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable. Les sommes sont re-créditées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée (transaction sécurisée).
2-5) Véhicule
Dans le cadre de la souscription au service de voiturier, l’utilisateur se doit de confier un véhicule conforme aux exigences de la réglementation en vigueur (immatriculation, carte grise, attestation d’assurance, contrôle technique….) et d’une valeur au plus égale à 150 000€TTC.
L’utilisateur doit être assuré pour tout conducteur avec la garantie « circulation véhicule confié ».
L’utilisateur doit laisser à bord, la carte grise à jour, l’attestation d’assurance automobile à jour jusqu’à la fin de la prestation, l’attestation du contrôle technique à jour si besoin. Hormis ce qui précède, le véhicule est pris en charge vide de toute marchandise, objet, ou effets personnels.
Un état des lieux du véhicule sera effectué au début de la prestation et un autre état des lieux sera effectué en fin de prestation.
En cas de refus du client de signer l’état des lieux, Aéroports de Lyon se réserve le droit de ne pas accepter le véhicule. Une fois l’état des lieux signé, un document sera remis à l’utilisateur attestant de l’état et de la prise en charge du véhicule. Ce document devra être présenté par l’utilisateur au voiturier, à son retour.
Lors de la remise du véhicule à l’utilisateur, un bon de restitution sera signé par le voiturier et l’utilisateur. L’état des lieux de retour sera également signé par l’utilisateur.
Les voituriers ne sont habilités à transporter aucune personne dans le véhicule de l’utilisateur.
2-6) Panne
En cas de panne du véhicule, Aéroports de Lyon s’engage à contacter, sans délai, l’utilisateur pour l’avertir.
Un service d’assistance pourra être proposé par Aéroports de Lyon à l’utilisateur. Si l’utilisateur refuse et fait appel à un service de dépannage autre, le coût d’attente du voiturier ne sera pas facturé en sus de la prestation initiale à l’utilisateur.
2-7) Accident
En cas d’accident du véhicule lors de la prestation de voiturier, Aéroports de Lyon effectue les démarches auprès de la compagnie d’assurance et utilisera son service d’assistance.
En cas de responsabilité d’Aéroports de Lyon, Aéroports de Lyon s’engage à assumer les conséquences de l’accident sur la prestation de voiturier.
Si l’accident ne génère pas de retard dans l’exécution de la prestation (notamment pour la restitution du véhicule), cette dernière sera due. Si l’accident génère un retard, la prestation ne sera pas réalisée et sera remboursée à l’utilisateur.
2-8) Responsabilité - Assurance
Aéroports de Lyon décline toute responsabilité en cas de panne, de crevaisons antérieures à la prise en charge du véhicule ou en cas de fissure de pare-brise pouvant résulter de variations de températures.
Les voituriers d’Aéroports de Lyon sont assurés par une compagnie d’assurances solvable qui couvre les risques liés à cette activité conformément à la législation en vigueur.
Les véhicules des utilisateurs sont assurés par ADL pour les dommages causés au véhicule ainsi que pour les dommages causés aux tiers.
Les garanties acquises comprennent la responsabilité civile automobile, la défense pénale et recours suite aux accidents, vols, tentatives de vols, incendie, dommages tous accidents ainsi que catastrophes naturelles.
L’assurance d’ADL limite la garantie aux opérations sur véhicules d’une valeur inférieure ou égale à 150 K.
2-9) Clefs, papiers, voiture
L’utilisateur devra, pour les besoins de la prestation remettre à Aéroports de Lyon ou son représentant les clefs et les papiers du véhicule.
En cas de perte ou de vol des papiers ou des clefs pendant la prestation, Aéroports de Lyon en avertira l’utilisateur et prendra en charge les frais de remplacement des éléments perdus ou volés.
En cas de perte ou de vol du véhicule au cours de la prestation, Aéroports de Lyon effectuera les démarches auprès de sa compagnie d’assurance.
Les véhicules pris en charge dans le cadre de la prestation de voiturier sont réputés vides de toute marchandise, objets, effets personnels. Aéroports de Lyon décline toute responsabilité concernant la présence de tels objets dans le véhicule.
2-10) Absence de l’utilisateur
L’utilisateur doit informer par tout moyen Aéroports de Lyon de tout retard ou décalage par rapport à la date et à l’heure qu’il a indiquées lors de la commande du Service.
• En cas d’absence de l’utilisateur lors de la prise en charge du véhicule, Aéroports de Lyon s’engage à faire son possible pour prendre contact immédiatement avec l’utilisateur :
- l’utilisateur est joint et accepte de venir : la prestation est due ;
- l’utilisateur n’est pas joint ne peut pas être joint : le voiturier repart et le prix du service est dû.
• En cas d’absence de l’utilisateur lors de la restitution du véhicule, Aéroports de Lyon s’engage à prendre contact avec l’utilisateur :
- l’utilisateur est joint et l’utilisateur demande au voiturier d’attendre ;
- l’utilisateur n’est pas joint ne peut pas être joint : le voiturier repart avec le véhicule et le dépose dans un parking : les frais de stationnement sont facturés, un nouveau rendez-vous doit être pris pour la livraison du véhicule ; le coût du service initial n’est pas majoré.
2-11) Absence du voiturier
En cas d’absence du voiturier, Aéroports de Lyon s’engage à mettre en place une solution de remplacement dans les meilleurs délais.
III SERVICE « COUPE-FILE»
3-1) Description du service
Le service coupe-file consiste en l’achat d’un coupon donnant droit à un temps d’attente normalement plus court lors des contrôles de sûreté. Ce service est disponible au terminal 2 et au terminal 3 uniquement.
Attention : Ce service ne garantit pas un accès prioritaire, Aéroports de Lyon ne pourra être tenu responsable si le client venait à manquer son avion. Il est de la responsabilité du Client de prévoir un laps de temps suffisant pour couvrir les temps de parcours et les formalités de voyage.
- Le « Service Coupe-file à l’unité » :
L’achat de ce service est unitaire. Ce service est non nominatif. Il est valable 6 mois à compter de la date d’achat. Il est utilisable à toute heure de la journée.
Sur place, le client se présente devant la borne coupe-file, muni de son coupon (imprimé sur papier ou sur un smartphone). Il scanne le QR-code de son e-billet. La borne vérifie la validité du coupon (date de validité, …). Si le coupon est valide, le client peut passer. Le coupon est ensuite rendu invalide dans la base de données. Dans le cas d’un passage coupe-file à 2 portes, le billet est débité et est rendu invalide une fois les 2 portes franchies.
Une fois passées les portes, le client est accueilli par un agent dispatcheur qui invitera le client à passer sur l’un des postes d’inspection filtrage.
En cas d’absence du dispatcheur, le client devra s’adresser aux agents de sûreté présents aux postes d’inspection filtrage.
Dans le cas où le client rencontrerait des difficultés (problème technique ou informatique) pour scanner son coupon, il devra contacter le Responsable Accueil au 04 72 22 48 53.
- Le « Service 10 Coupe-files» :
Le Service 10 Coupe-files est un support non nominatif regroupant 10 coupe-files à l’unité. Il est valable 12 mois à compter de la date d’achat.
Il est utilisable à toute heure de la journée, plusieurs fois par jour (passages en famille, etc…).
Sur place, le client se présente devant la borne coupe-file, muni de son coupon (imprimé sur papier ou sur un smartphone). Il scanne le QR-code de son e-billet. La borne vérifie la validité du coupon (date de validité, …). Si le coupon est valide, le client peut passer. Le coupon est ensuite débité de 1 dans la base de données. Dans le cas d’un passage coupe-file à 2 portes, le billet est débité et est rendu invalide une fois les 2 portes franchies. Une fois passées les portes, le client est accueilli par un agent dispatcheur qui invitera le client à passer sur l’un des postes d’inspection filtrage.
En cas d’absence du dispatcheur, le client devra s’adresser aux agents de sûreté présents aux postes d’inspection filtrage.
Dans le cas où le client rencontrerait des difficultés (problème technique ou informatique) pour scanner son coupon, il devra contacter le Responsable Accueil au 04 72 22 48 53
En cas d’utilisation successive du support 10 coupe-files, le client doit scanner le code-barres puis donner le support à la personne l’accompagnant ; une fois les portes passées, le client ne peut revenir en arrière.
3-2) Réservation
La réservation se fait par coupon à l’unité ou par coupon de 10.
Toute réservation du « Service Coupe-file», à l’unité ou pour 10 coupe-file, doit obligatoirement être effectuée au minimum huit (8) heures avant le début de la prestation.
3-3) Prix - Règlement
Le tarif du Service Coupe-file à l’unité s’élève à 7€ TTC par coupon unitaire.
Le tarif du Service 10 Coupe-files s’élève à 45€ TTC.
Seuls les enfants de moins de 2 ans bénéficient d’une gratuité.
Le règlement se fait en intégralité lors de la commande, y compris pour le Service 10 Coupe-files.
3-4) Droit de rétractation
Le client peut se rétracter s’il n’a pas utilisé son coupon comme indiqué au 6).
Dans l’hypothèse où le client souhaite bénéficier de tout ou partie du service coupe-file avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
Coupon unitaire : le Client qui utilise son coupon-unitaire avant la fin du délai de rétractation et a renoncé expressément à son droit de rétractation ne peut pas se rétracter à compter de la date d’utilisation du service coupe-file.
Coupon de 10 unités :
Dans le cas de la consommation partielle du Service 10 coupe-files (le client a par exemple consommé 2 coupons sur les 10 disponibles), aucun remboursement partiel ne sera effectué, y compris dans le délai légal de rétractation.
3-5) Modification de la réservation - Annulation de la réservation sans nouvelle réservation
- Le client n’a pas la possibilité de modifier sa réservation une fois sa commande validée. Il peut toutefois demander l’annulation de sa commande et effectuer ensuite une nouvelle réservation. L’annulation peut être effectuée jusqu’au jour de fin de validité de son coupon sur le Site, en remplissant le formulaire de contact ou en envoyant un mail à store@lyonaeroports.com.
- L’annulation de la réservation initiale pour modification entraîne le remboursement de la réservation annulée, et implique une nouvelle réservation avec obligation de paiement. Le remboursement de la réservation annulée sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
- Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, le client peut annuler à tout moment (dans la limite de la durée de validité de son coupon et de la non consommation de son coupon totale ou partielle) en faisant une demande sur le formulaire de contact sur le site store.lyonaeroports.com ou en envoyant un mail à store@lyonaeroports.com. Il sera remboursé à hauteur de 90% du prix versé, les 10% gardés par Aéroports de Lyon correspondant aux frais de dossiers engendrés. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours. Les sommes sont re-créditées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée (transaction sécurisée).
- Au-delà de la durée de validité du coupon, aucun remboursement n’est possible.
IV « SERVICE SALON»
4-1) Description du service
Les salons aéroport sont un espace de détente ou un espace de travail pour les passagers en attente de leur vol. Ils proposent aux clients : buffet, boissons, presse et Wi-Fi, dans un cadre discret et agréable.
Le service salon consiste en l’achat d’un coupon donnant droit à un accès aux salons aéroports situés côté piste (soit une fois les contrôles de sûreté passés) au terminal 1 et au terminal 2. Le service salon s’adresse à tout type de client et n’est pas nominatif. Il est utilisable aux heures d’ouverture des salons.
HEGOA (Terminal 1 - hors vols Schengen) : du Lundi au Dimanche : 5h-19h30
DZHARI/SOLANO (Terminal 2) : Lundi, Mercredi, Vendredi, Samedi et Dimanche : 5h-21h30
Mardi et Jeudi : 5h-20h
Le coupon salon possède une durée de validité de 6 mois à compter du jour d’achat.
Sur place, le client se présente à l’entrée d’un salon muni de son e-billet (imprimé sur papier ou depuis un smartphone). Un agent vérifie alors par le biais d’une douchette de lecture de code-barres, le QR-code présent sur l’e-billet. Si la validité du e-billet est confirmée, le client peut entrer dans le salon. Le e-billet est ensuite rendu invalide dans la base de données.
4-2) Réservation
Pour toute commande du service salon, une réservation est obligatoire au minimum huit (8) heures avant le début de la prestation. Le client pourra ensuite utiliser son coupon pendant une durée de validité de 6 mois (à compter de la date de la commande).
4-3) Prix
Le tarif de ce service est forfaitaire et s’élève à 28€ TTC par coupon unitaire.
Seuls les enfants de moins de 2 ans bénéficient d’une gratuité.
4-4) Droit de rétractation
L’utilisateur qui a demandé expressément l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation et renoncé expressément à son droit de rétractation ne pourra pas exercer le droit de rétractation prévu à l’article L 121-21 du code de la consommation s’il utilise le service salon avant la fin du délai de rétractation.
4-5) Modification de la réservation - Annulation de la réservation sans nouvelle réservation
- Le client n’a pas la possibilité de modifier sa réservation une fois sa commande validée. Il peut toutefois demander l’annulation de sa commande et effectuer ensuite une nouvelle réservation. L’annulation peut être effectuée jusqu’au jour de fin de validité de son coupon sur le Site, en remplissant le formulaire de contact ou en envoyant un mail à store@lyonaeroports.com.
- L’annulation de la réservation initiale pour modification entraîne le remboursement de la réservation annulée, et implique une nouvelle réservation avec obligation de paiement. Le remboursement de la réservation annulée sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
- Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, le client peut annuler en faisant une demande sur le formulaire de contact sur le site store.lyonaeroports.com ou en envoyant un mail à store@lyonaeroports.com, pendant toute la durée de validité de son coupon à conditions que son coupon ne soit pas consommé (en totalité ou partiellement). Il sera remboursé à hauteur de 90% du prix versé, les 10% gardés par Aéroports de Lyon correspondant aux frais de dossiers engendrés. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours. Les sommes sont re-créditées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée (transaction sécurisée).
- Au-delà de la durée de validité du coupon, aucun remboursement n’est possible.
4-6) Fermeture du salon
En cas de fermeture exceptionnelle du salon lors des horaires d’ouverture indiqués, le client devra contacter le 0 826 800 826 (0.15c/min).
4-7) Saturation du salon
En cas de saturation du salon, le client devra s’adresser à l’agent présent à l’accueil du salon.
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